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Aménager une peine

Maître Vincent de La Morandière


Aménager une peine

(Exécuter hors de la prison une peine ferme - Sortir avant le terme)

En pratique, le droit de l'aménagement de peine permet : 

1. D'exécuter hors de la prison une peine ferme et définitive. 

2. Sortir de prison avant le terme de la peine. 

Les possibilités sont en réalité très nombreuses et permettent, ainsi, d'individualiser au mieux la peine de prison. 

Comprendre vos droits à l'aménagement de la peine, passe par 3 étapes : 

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"Vous n'imaginez pas les possibilités qu'offre le droit et la pratique de l'aménagement de peine"

 

"Motif médical : Saviez-vous qu'une personne malade - interdite de bracelet à cause des I.R.M-  pouvait exécuter une peine de prison chez elle, sans levée d'écrou et sans bracelet ?

Question 1 – Peut-on aménager une peine de prison ferme sans passer par la prison ?

Oui, et en l'asbsence de mandat de dépot, à certaines conditions précisées à l'article 723-15 du code pénal : 

  • - Pour le non récidiviste : oui, si la peine prononcée (ou restant à exécuter) est inférieure ou égale à 2 ans.
  • - Pour le récidiviste : oui, si la peine prononcée (ou restant à exécuter) est inférieure ou égale à 1 an.

 Dans ce cas, il y a trois modalités : 

  • - Aménagement de peine ab initio : dès l'audience de jugement au fond. 

  • - Réception dès l'audience d'une convocation devant un Juge d’application des peines (article 474 du code de procédure pénale) ;

  • - Convocation ultérieure : à son initiative ou à celle du Parquet devant le Juge d’application des peines (article 723-15 du code de procédure pénale).

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