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Surpopulation carcérale et Covid-19 : un équivalent de la torture pour la Cour Européenne ?

 

La surpopulation carcérale vient d'être analysée, par la Cour Européenne des droits de l'Homme, comme un "traitement inhumain et dégradant",

expression juridique pour  désigner certaines formes de torture (violation de l'article 3 CESDH). 

Facteur évident de transmission du coronavirus, la surpopulation caracérale est particulièrement dangereuse en période de pandémie. 

Au traitement inhumain et dégradant, s'ajoute donc un autre fondement juridique, pour demander la mise en liberté :

mettre fin à la mise en danger délibérée d'autrui, prévue et réprimée à l'article 223-1 du Code pénal