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Maître Vincent de La Morandière
Actions pénales urgentes
(Faire cesser le cyber-harcèlement et se protéger)
1. Déposer une plainte : donner les précisions exploitables par les services des police et de gendarmerie.
En cas de cyber violences, il est nécessaire de déposer plainte en intégrant tout ce qui a été obtenu par des actions techniques ou des procédures civiles en référé :
- - Communiquer les adresses IP utilisées.
- - Communiquer les images (litigieuses) transmises.
- - Communiquer les numéros de téléphones connus / les journaux d'appels (heure et minute exacte des appels malveillants).
- - Communiquer les entêtes de mails malveillants reçus.
- - Communiquer les noms de domaines utilisés
2. Obtenir la force publique : réquisitions et perquisitions.
Dès que l'enquête aura commencé, sur autorisation du procureur, les enquêteurs pourront utiliser la force publique pour obtenir des informations précieuses :
- - Auprès des hébergeurs de contenu en ligne
- - Auprès des fournisseurs d'accès internet.
- - Auprès des opérateurs de téléphonie.
- - En perquisition : saisie de matériel informatique.
3. Plus value de l'enquête : recouper les informations et réaliser des expertises
- - Croisement d'informations de natures différentes : géolocalisation de mobile et lieu de création d'adresse de messagerie, accès aux bases de données de la PNIJ, ...
- - Réalisation d'expertise informatique : recherche de traces informatiques d'adresses mails, récupération d'images effacées, analyse du cache de STAD, export de journaux de logs et de connexions, ...
